Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de les institutions prêteuses: Museum of Modern Art, 11 West 53rd Street, New York, NY 10019, USA The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, IL 60603, USA The Cleveland Museum of Art, 11150 East Blvd, Cleveland, Ohio 44106-1797, USA Museo Thyssen-Bornemisza, Paseo del Prado 8, 28014 Madrid, España National Gallery in Prague, Staromstské nam. 12, 11015 Prague, Czech Republic The State Hermitage Museum, 34 Dvortsovaya nab., 190000 St. Petersburg, Russia;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 7 janvier 2015;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 28 juillet 2015;
F.
Durée de l'exposition: du 7 février 2015 jusqu'au 28 juin 2015;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 7 janvier 2015 jusqu'au 28 juillet 2015.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2014-2963
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Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
11 novembre 2014
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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