Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-002916 / 83179037 S.A.G Logistics AG, 1037 Etagnières Logistique, préparation et triage pour le transport des pièces de rechange pour les camions et des machines de construction Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 9 F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-000420 / 50114741 Dixi Polytool S.A., 2400 Le Locle Département fraises à fendre et taillage / affûtage des forêts et des fraises Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 01.03.201428.02.2017 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 14-000571 / 52004162 BASF Pharma (Evionnaz) S.A., 1902 Evionnaz Secteur Laboratoire QC: intervertion de contrôle qualité lors de problèmes techniques de la production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 3H 01.04.201431.03.2017 (Nouveau permis) 14-000555 / 50233249 Tuyau Max S.A., Succursale Region Romandie, 1020 Renens VD Interventions de dépannage (service d'urgence) sur les canalisations d'eaux usées et les conduites de ventilation lors de problèmes techniques. Région Romandie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.05.201430.06.2016 (Renouvellement)
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Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000492 / 40523975 Codec S.A., 2056 Dombresson Atelier de décolletage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2H 01.04.201431.03.2017 (Renouvellement) 14-000490 / 40523975 Codec S.A., 2056 Dombresson Ateliers de décolletage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2H 01.04.201431.03.2017 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-001002 / 64352229 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Secteur Production BDS Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 160 H, 85 F 01.05.201330.04.2016 (Renouvellement avec modification) 14-000574 / 52004162 BASF Pharma (Evionnaz) S.A., 1902 Evionnaz Productuion «Usine 101», Finition, Laboratoire QC Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 32 H 01.04.201431.03.2017 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 14-000527 / 66655334 Cronal S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds Secteur laser Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.05.201430.04.2017 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
15 avril 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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