Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-000904 / 52035244 Produits Epagny (Gruyère) S.A., 1663 Epagny Etiquetage et emballage de produits secs et surgelés Besoin particulier de consommation 20 H, 20 F 01.05.201330.04.2016 (Renouvellement avec modification) 13-001523 / 53812786 Gottex Brokers S.A., 1007 Lausanne Départements: Informatique (IT), Administration et Compliance *) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 13 H, 3 F 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-002477 / 67619531 Resilux Schweiz AG, 1994 Aproz (Nendaz) Fabrication de bouteilles pour boissons en PET Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 9H 01.12.201330.11.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-002902 / 64352229 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel Departements BDS, Maintenance et process ctrl, QE Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 51 H, 3 F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-002789 / 52020625 Essor Rosse et Affolter S.A., 2738 Court Secteurs décolletage et CNC: surveillance des équipements de production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-002920 / 1510402 MA Service S.R.L, 00132 Roma Entretien et réparation des trains Cisalpino à réaliser en dehors de l'exploitation des véhicules concernés.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 15 H 01.01.201431.03.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-002474 / 51977678 Erie-Electroverre S.A., 1680 Romont FR Verrerie: fabrication du verre étiré Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 24 H 01.12.201330.11.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
11 février 2014
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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