Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 14-000935 / 1510402 MA Service S.R.L, 00132 Roma Entretien et réparation des trains Cisalpino à réaliser en dehors de l'exploitation des véhicules concernés.

Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 15 H 01.04.2014­30.09.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 14-000960 / 64352758 INFOMANIAK NETWORK SA, 1227 Carouge GE Support technique pour leurs clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 2 F 01.05.2014­30.04.2017 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 14-000938 / 50002529 Nestlé Suisse S.A. Fabrique de Broc Fabrication de Chocolats, 1636 Broc Fabrication Confiserie, Maintenance (Technique), Lavoir Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 38 F 01.05.2014­31.03.2015 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

23 avril 2014

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2014-0981

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