Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2013 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 11 juin 2014

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 26 mars 20142, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2013 sont approuvés comme suit: a.

Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 188 660 614 francs, des charges opérationnelles de 3 132 119 608 francs et un résultat financier de 13 058 563 francs, soit un résultat annuel prévu de 69 599 569 francs;

b.

Le compte des investissements consolidés présente des investissements de 236 206 851 francs net;

c.

Le compte des flux de fonds consolidé présente une augmentation du fonds des liquidités de 83 602 473 francs;

d.

Le bilan consolidé au 31 décembre 2013 présente un total de 2 845 489 037 francs.

Art. 2 Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF3, la réserve inscrite au bilan provenant de la contribution financière de la Confédération est réduite de 5 646 829 francs.

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

RS 414.123

2014-1668

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Comptes 2013 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF IV

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 4 juin 2014

Conseil des Etats, 11 juin 2014

Le président: Ruedi Lustenberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hannes Germann La secrétaire: Martina Buol

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