Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire Prolongation du 11 décembre 2014 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 13 décembre 2011 et du 20 juin 20131, qui étend la convention collective de travail de la branche du travail temporaire, est prorogée.

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et a effet jusqu'au 31 décembre 2015.

11 décembre 2014

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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FF 2011 8459, 2013 5561

2014-3234

9509

Convention collective de travail de la branche du travail temporaire. ACF

9510