Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association Union Suisse du métal USM a déposé deux projets de modification de règlements concernant les examens professionnels supérieurs de chef de projets constructeur sur métal avec diplôme fédéral/cheffe de projets constructrice sur métal avec diplôme fédéral et de maître constructeur métallique/maître constructrice métallique, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

16 septembre 2014

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2014-2410