Publications des départements et des offices de la Confédération
Décision concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération du 23 avril 2014
L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, vu l'art. 2, al. 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1, vu l'art. 104, al. 4, de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2, vu l'art. 12, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire3, décide: I Les mesures de circulation ci-après sont ordonnées et signalées sur les routes et les terrains du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: 1
Andermatt UR, Realp piste de ski à roulettes, Centre de sport de l'armée Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 109.05 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
2
Drognens VD, place d'armes Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 114.08/114.12/114.13 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne
3
Elm GL, place de tir Wichlen Place de tir et route d'accès: Selon le plan de signalisation modifié OCRNA N° 621.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne
1 2 3
RS 741.01 RS 741.21 RS 510.710
2013-2738
3105
4
Elgg ZH, centre logistique de l'armée Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 314.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
5
Emmen LU, base aérienne Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 411.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
6
Genève GE, village d'exercice Epeisses Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 164.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
7
Grolley FR, centre logistique de l'armée Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 307.05 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
7.1
Route du PAA: Interdiction de parquer avec exceptions
8
Herisau AR, place d'armes Ensemble du périmètre de la caserne: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 128.04 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
9
Interlaken BE, base aérienne Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 426.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
10
Meiringen BE, base aérienne Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 441.02 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
11
Mollis GL, installation d'instruction Feldbach Ensemble du périmètre: Selon plan de signalisation OCRNA N° 418.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
12
La Lécherette VD, Hongrin place de tir Terrain de la place de tir: Interdiction de parquer Interdiction générale de circuler dans les deux sens avec exceptions Selon le plan de signalisation modifié OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
3106
13
Rivera TI, Monte Ceneri place d'armes Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 126.01/126.02/126.03/126.10 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
14
Rothenburg LU, centre logistique de l'armée Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 308.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
15
St-Maurice VS, Savatan installation d'instruction Ensemble du périmètre: Selon les plans Plans déposés auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
15.1
Waldstrasse: Interdiction générale de circuler dans les deux sens coord 566'550 / 119'240 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
16
Waldkirch SG, dépôt principal BLA Ensemble du périmètre: Selon le plan de signalisation OCRNA N° 292.01 Plan déposé auprès de: OCRNA, Rodmattstrasse 110, 3003 Berne
II Les décisions ci-après concernant les mesures de circulation sont modifiées:
4 5 6
1.
Décision de l'OFTT du 20 mars 1987 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération4 Drognens FR, périmètre de la caserne/parcours de l'école de conduite/ Montagne de Lussy Abrogée
2.
Décision de l'OFTT du 20 décembre 1979 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération5 Emmen LU, place d'armes Abrogée
3.
Décision de l'OFTT du 1er juillet 1984 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération6 Emmen LU, place d'armes Abrogée
FF 1987 I 1273 FF 1979 I 256 FF 1984 II 1230
3107
4.
Décision de l'OFTT du 10 juin 1990 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération7 Emmen LU, Fabrique fédérale d'avions Abrogée
5.
Décision du CFV du 22 septembre 1997 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération8 Emmen LU, base aérienne Abrogée
6.
Décision du CFV du 12 février 1999 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération9 Emmen LU, base aérienne Abrogée
7.
Décision du STT du 1er juillet 1975 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération10 Grolley FR, PAA Abrogée
8.
Décision du STT du 18 juillet 1978 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération11 Grolley FR, PAA Abrogée
9.
Décision de l'OFTT du 20 novembre 1979 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération12 Grolley FR, PAA Abrogée
10. Décision de l'OFTT du 30 juillet 1980 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération13 Grolley FR, PAA Abrogée 11. Décision de l'OFTT du 1er juillet 1983 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération14 Grolley FR, PAA Abrogée
7 8 9 10 11 12 13 14
FF 1990 II 1537 FF 1997 IV 418 FF 1999 II 1949 FF 1975 II 445 FF 1978 II 267 FF 1980 I 260 FF 1980 III 287 FF 1983 III 405
3108
12. Décision de l'OFTT du 10 décembre 1985 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération15 Grolley FR, PAA Abrogée 13. Décision de l'OFTT du 10 juin 1990 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération16 Grolley FR, PAA Abrogée 14. Décision de l'OFTT du 18 janvier 1995 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération17 Grolley FR, PAA Abrogée 15. Décision du STT du 10 octobre 1977 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération18 Herisau AR, périmètre de la caserne Abrogée 16. Décision de l'OFTT du 20 mars 1987 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération19 Chiffre 9 Herisau AR, périmètre de la caserne et Breitfeld Abrogée 17. Décision de l'OFTT du 10 juin 1990 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération20 Herisau AR, place d'armes, route militaire, centre sportif Abrogée 18. Décision du CFV du 12 février 1999 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération21 Herisau AR, centre sportif Abrogée 19. Décision de l'OFTT du 30 juillet 1980 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération22 Interlaken BE, base aérienne Abrogée
15 16 17 18 19 20 21 22
FF 1986 I 167 FF 1990 II 1331 FF 1995 I 403 FF 1977 III 552 FF 1987 I 1273 FF 1990 II 1331 FF 1999 II 1949 FF 1980 III 287
3109
20. Décision de l'OFTT du 20 février 1981 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération23 Interlaken BE, ateliers base aérienne Abrogée 21. Décision de l'OFTT du 10 décembre 1985 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération24 Interlaken BE, base aérienne Abrogée 22. Décision de l'OFTT du 18 janvier 1995 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération25 Interlaken BE, base aérienne plan N° 125.01 Abrogée 23. Décision de l'OCRNA du 25 janvier 2005 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération26 Interlaken BE, baxse aérienne Abrogée 24. Décision de l'OFTT du 10 décembre 1985 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération27 Meiringen BE, base aérienne Abrogée 25. Décision de l'OFTT du 20 mars 1987 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération28 Meiringen BE, base aérienne Abrogée 26. Décision de l'OFTT du 10 juin 1990 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération29 Meiringen BE, base aérienne Abrogée 27. Décision du CFV du 1er mai 2000 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération30 Meiringen BE, base aérienne Abrogée
23 24 25 26 27 28 29 30
FF 1981 I 1215 FF 1986 I 174 FF 1995 I 403 FF 2005 495 FF 1986 I 174 FF 1987 I 1273 FF 1990 II 1331 FF 2000 3137
3110
28. Décision du STT du 7 mars 1979 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération31 Rivera TI, place d'armes Abrogée 29. Décision du STT du 20 février 1981 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération32 Rivera TI, place d'armes Abrogée 30. Décision de l'OFTT du 1er novembre 1991 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération33 Rivera TI, place d'armes Abrogée 31. Décision de l'OFTT du 1er décembre 1992 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération34 Rivera TI, E+Z Abrogée 32. Décision du STT du 10 octobre 1977 concernant les mesures de circulation sur les routes de la Confédération35 Rothenburg LU, PAA Abrogée III 1.
31 32 33 34 35 36
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, (art. 31 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative fédérale, PA36).
FF 1979 I 801 FF 1981 I 1215 FF 1991 IV 946 FF 1992 VI 529 FF 1977 III 552 RS 172.021
3111
2.
Les mesures de circulation mentionnées sous les ch. I 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7.1, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 15.1 et 16 sont reportées sur les plans de signalisation qui peuvent être consultés pendant le délai de recours auprès des instances dépositaires mentionnées ainsi qu'auprès de l'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne.
3.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
23 avril 2014
Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée: Organisation de la circulation, Jürg Aeberhard
3112