Objectifs du Conseil fédéral 2015 du 29 octobre 2014
Le rapport intitulé «Objectifs du Conseil fédéral 2015»1 n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Diffusion des publications, 3003 Berne, e-mail: verkauf.zivil@bbl.admin.ch.
Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.bk.admin.ch > Services > Commande de publications
2 décembre 2014
1
Chancellerie fédérale
En application à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl; RS 170.512), la publication du rapport dans la Feuille fédérale se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2014-3075
8837
Objectifs du Conseil fédéral 2015
8838