Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 juillet 2005, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de l' «Union africaine», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

le nom en français:

UNION AFRICAINE

en anglais:

AFRICAN UNION

le sigle (abréviation) en français:

UA

en anglais:

AU

c.

l'emblème

d.

le drapeau

12 juillet 2005

2005-1698

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

4127