Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage La personne suivante a été nommée membre d'une commission fédérale de recours et d'arbitrage pour la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: Bürki Kurth, ancien responsable du service de vente des sillons des CFF, Münchenbuchsee, membre de la Commission fédérale d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer.

22 mars 2005

2102

Chancellerie fédérale

2005-0576