Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Phosalone 350g/l Formulation:
EC
2. Produits commerciaux Zolone liquide
Numéro d'homologation suisse: F-3803 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 6300392 distributeur: CHEMINOVA Agro France S.A., 119, avenue Pierre-Corneille, 69003 Lyon
Applications autorisées: Domaine d'application
Maladie/effets
Culture de baies framboise
ver des framboises
toutes les cultures
1
Mode d'application
(*)
Concentration: 0.15 % 1, 2, 3 Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) cheimatobies, cicadelles, puce- Concentration: 0.15 % 1, 2, 3 rons du feuillage, punaises des Dosage: 1.5 l/ha fruits, tordeuses Délai d'attente: 4 Semaine(s)
RS 916.161
2005-3186
6621
Domaine d'application
Arboriculture toutes les cultures
Maladie/effets
céréales pommes de terre colza colza colza trèfle semences tabac tabac
Concentration: 0.15 % 1, 5, 6 Dosage: 1.52.4 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) pucerons du feuillage
Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) criocères des céréales, pucerons Dosage: 1.5 l/ha du feuillage Délai d'attente: 4 Semaine(s) doryphore Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) cécidomyie des siliques du Dosage: 3 l/ha colza, charançon des siliques Délai d'attente: 3 Semaine(s) du colza méligèthe des crucifères Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) tenthrède de la rave Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) apions du trèfle Dosage: 1.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) pucerons du feuillage, punaises Dosage: 23 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) apions du trèfle Dosage: 23 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
Culture ornamentale arbustes d'ornement hanneton commun, hyponomeu- Concentration: 0.15 % (en dehors de la forêt) tes, mineuses, pucerons du feuillage arbustes d'ornement chrysomélidés Concentration: 0.15 % (en dehors de la forêt)
6622
(*)
pommes, poires et abricots, Concentration: 0.15 % 1, 4 carpocapse des prunes, cheim Dosage: 2.4 l/ha tobies, cicadelles, hanneton Délai d'attente: 4 Semaine(s) commun, hyponomeutes, mineuses, noctuelles des arbres fruitiers, petite tordeuse des fruits, psylle printanier du pommier, puceron lanigère du pommier, pucerons du feuillage, punaises des fruits, torde ses des bourgeons
Viticulture toutes les cultures
Grande culture féverole
Mode d'application
1 1 1 1 1 1 1 1 1
1 1, 7
(*) Restrictions et remarques: Toxique pour les poissons 1 = Pulvérisation uniquement en dehors de la période de vol des abeilles (le soir) sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage indiqué se réfère à: pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu'au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d'été entre le stade début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha; pour les framboises d'automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7 500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (5090 % de fruits présents), vol. de haie 7 500 m3/ha.
4 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10 000 m3 par ha.
5 = Uniquement dans le sud de la Suisse contre la cicadelle flavescente et les vers de la grappe.
6 = Selon le stade de développement des vignes.7 Seulement contre les stades larvaires.
7 = Seulement contre les stades larvaires.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
15 novembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur: Manfred Bötsch
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