Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 avil 2005

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Formulation:

Napropamide 450g/l SC

2. Produits commerciaux Devrinol F

Numéro d'homologation suisse: D-3606 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 023916-00 distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof

Devrinol F

Numéro d'homologation suisse: I-3624 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7483 distributeur: United Phosphorus L.T.D., Chadwick House, Birchwood Park, Warrington, WA3 6AE Chesire

1

RS 916.161

2005-0943

2611

Applications autorisées: Domaine d'application

Maladie / effets

Mode d'application

(*)

Culture maraîchère fraise dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 2,5­3 l/ha lédones annuelles Application: automne, aussitôt après le semis Grande culture tabac

colza

dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 2,5­3 l/ha lédones annuelles Application: printemps; avant ou immédiatement après la plantation dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 3 l/ha lédones annuelles Application: automne; avec incorporation avant le semis; en pré-levée après le semis, sans incorporation.

Culture ornementale arbustes d'ornement dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 6 l/ha (en dehors de la forêt)lédones annuelles [plantes d'orne-ment annuelles et bisannuelles], plantes ligneuses (hors forêt) arbustes d'orne-ment dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 8 l/ha (en dehors de la forêt)lédones annuelles [plantes d'ornement annuelles et bisannuelles], plantes ligneuses (hors forêt)

1,2

3

(*) Charges et remarques 1 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.

3 = Sol lourd, humifère.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

2612

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

26 avril 2005

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

2613