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Chancellerie fédérale Conventions des cantons avec l'étranger Par lettre du 27 janvier 2005, le canton du Jura a, en vertu de l'art. 56, al. 2, de la Constitution fédérale, porté à la connaissance de la Confédération le projet «Accord de coopération dans les domaines de la santé primaire et du développement rural entre la République et Canton du Jura, agissant par le Conseil fédéral suisse, et la République du Cameroun», en la priant de le conclure avec le Gouvernement de la République du Cameroun en application de l'art. 56, al. 3, de la Constitution fédérale.

Le dossier peut être consulté auprès de la République et Canton du Jura Département de l'Economie et de la Coopération Service de la coopération Rue de la Préfecture 12 2800 Delémont Téléphone 032 420 59 60 Fax 032 420 59 61 Pour de plus amples informations, prière de consulter l'Aide-mémoire concernant la procédure de communication et d'examen des conventions intercantonales et des conventions que les cantons veulent conclure avec l'étranger, disponible à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/bk/recht/genehmigung_kantonaler_erlasse/Merkblatt.html Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer sans retard le canton du Jura.

8 mars 2005

2005-0429

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1901