Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-7407 / 101282 COLIBRYS (Suisse) SA, 2007 Neuchâtel secteur opérations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 14 F 01.12.200530.11.2008 (Nouveau permis) 05-7408 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches fabrication mécanique (usinage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 05-7410 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches centre d'usinage FMS «Clock MCM» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-7390 / 100394 Bell AG (Vulliamy SA), 1008 Prilly fumoirs, ch. de l'Usine à Gaz 18, Renens horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 08.05.200507.05.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-3367
6673
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-7237 / 100964 Doral SA, 1963 Vétroz tout le secteur fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 08.01.200607.01.2009 (Renouvellement/modification) 05-7264 / 101362 Techform Fine Chemicals AG, 1237 Avully production chimique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 08.01.200607.01.2009 (Renouvellement) 05-7293 / 101252 Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 15.01.200614.01.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-6650 / 101747 Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 96 H, 4 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 05-6823 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 05-6875 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Etampage, usinage CNC, polissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement)
6674
05-7199 / 101047 MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 05-7214 / 110480 Synthesis Bank, 1201 Genève Help Desk: support technique pour l'activité Trading des clients besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.200530.11.2008 (Nouveau permis) 05-7231 / 108425 ADATIS SA, 1920 Martigny plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 10 F 30.06.200301.07.2006 (Modification) 05-7246 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) 05-7249 / 101328 Viso Médical SA, 2072 Saint-Blaise production: atelier de tricotage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 4 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 05-7281 / 101760 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray atelier «Turbo» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 10 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) 05-7282 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage et de reprises diverses d'appareillage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F 01.01.196331.12.2008 (Renouvellement/modification)
6675
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (sans alternance) (Art. 17, 19 et 20a LTr) 05-7276 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Production fromage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 5 F 01.11.200519.11.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) Permis globale pour les artistes en toute la Suisse boites de nuit (dancings) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.01.200631.12.2008 05-6847 / 109320 Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR besoins spéciaux de consommation 27 H, 11 F 01.09.200531.08.2008 (Nouveau permis) 05-7279 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 20.11.200519.11.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6848 / 109320 Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR besoins spéciaux de consommation 2 H, 1 F 01.09.200531.08.2008 (Nouveau permis) 05-7273 / 110469 Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon service informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.200530.11.2008 (Nouveau permis)
6676
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-7270 / 110469 Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon secteur IT: service développement besoins spéciaux de consommation 8 H, 2 F 01.12.200530.11.2008 (Nouveau permis) 05-7277 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Préparation des commandes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H, 50 F 20.11.200519.11.2008 (Renouvellement) 05-7278 / 100228 Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 20.11.200519.11.2008 (Renouvellement) 05-7292 / 101107 ELFiX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 15.01.200614.01.2009 (Renouvellement/modification) 05-7296 / 101500 Patek, Philippe SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier de réglage et de contrôle de marche des montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 08.01.200607.01.2009 (Renouvellement) 05-7298 / 100299 Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 27.11.200526.11.2008 (Renouvellement) 05-7302 / 110499 Bispo Dos Santos Jardins & Nettoyage, 1219 Châtelaine Station de lavage pour véhicule de location besoins spéciaux de consommation 4H 01.12.200530.11.2006 (Nouveau permis)
6677
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 05-7208 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Centrale d'engagement de Dübendorf et aérodromes régionaux de Meiringen, Payerne et Sion pour les durant les WEF 20052008 besoin urgent 50 H 01.01.200631.12.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
20 décembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6678