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Délai d'opposition: 28 mars 1957
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LOI FÉDÉRALE modifiant
celle qui concerne la station centrale suisse de météorologie
(Du 7 décembre 1956)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 juin. 1956 (1), arrête: Article premier La station centrale suisse de météorologie sera appelée désormais en français «Institut suisse de météorologie» et en italien Istituto svizzero di meteorologia.
Art. 2 1 Le service séismologique est séparé de la station centrale suisse de météorologie et subordonné à l'école polytechnique fédérale (institut de géophysique).
2 Le service séismologique a pour attributions : a. De réunir et d'étudier les observations et les rapports sur les séismes qui, soit directement, soit au moyen, d'appareils, sont perçus en Suisse ; b. De pourvoir au fonctionnement de stations séismologiques; c. De faire des recherches sur les tremblements de terre; d. De participer aux recherches séismologiques internationales et de collaborer avec les organismes internationaux compétents; e. De publier les résultats obtenus.
Art. 3 L'article premier et l'article 2 de la loi du 27 juin 1901 ( 2 ) concernant la station centrale suisse de météorologie sont modifiés comme suit: (!) FF 1956, I, 1233.
(') RS 4, 284,
1035 Article premier. La Confédération entretient un institut suisse de météorologie dont le siège est à Zurich et, sous la direction de celui-ci, un observatoire météorologique au Säntis, un observatoire météorologique à LocamoMonti, une station aérologique à Payerne, des postes de météorologie aéronautique à Cointrin et à Kloten, ainsi qu'un réseau de stations d'observation disséminées dans tout le pays.
Art. 2, lettre e, est abrogé.
Art. 4 Le Conseil fédéral fixera la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.
2 H est chargé de l'exécution.
1
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 7 décembre 1956.
Le président, K.Schoch Le secrétaire, F. Weber Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 7 décembre 1956.
Le président, Condrali Le. secrétaire, Ch. Oser
Le Conseil fédéral arrête: . La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 7 décembre 1956.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: uns
Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser Dato do la publication: 28 décembre 1956 Délai d'opposition: 28 mars 1957
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LOI FÉDÉRALE modifiant celle qui concerne la station centrale suisse de météorologie (Du 7 décembre 1956)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1956
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
52
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
28.12.1956
Date Data Seite
1034-1035
Page Pagina Ref. No
10 094 493
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