392 Délai d'opposition : 27 décembre 1939.
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Arrêté fédéral sur
les mesures extraordinaires d'ordre économique.
(Du 21 septembre 1939.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA.
CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 19 juillet 1939, arrête :
Article premier.
L'arrêté fédéral du 29 septembre 1936 sur les mesures extraordinaires d'ordre économique est prorogé jusqu'au 31 décembre 1942.
Art. 2.
Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 21 septembre 1939.
Le président, VALLOTTON.
Le secrétaire, G. BOVET.
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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 21 septembre 1939.
Le président, E. LÖPFE-BENZ.
Le secrétaire, LEIMGRUBER.
Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié, en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 21 septembre 1939.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1346
Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.
Date de la publication: 27 septembre 1939.
Délai d'opposition: 27 décembre 1939.
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Arrêté fédéral sur les mesures extraordinaires d'ordre économique. (Du 21 septembre 1939.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1939
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
39
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
27.09.1939
Date Data Seite
392-393
Page Pagina Ref. No
10 089 009
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