Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 15-002300 / 89500102 Growa/Transgourmet Transgourmet Suisse SA, 1847 Rennaz Département des produits frais, fruits et légumes: logistique, manutention et contrôle de la marchandise Besoin particulier de consommation 4 H, 1 F 01.05.2015­30.04.2017 (Nouveau permis) ­ 15-002318 / 89500102 Growa/Transgourmet Transgourmet Suisse SA, 1847 Rennaz Entrepôt régional: Disposition, préparation et déchargement de la marchandise des véhicules de transport Besoin particulier de consommation 4H 01.09.2015­31.08.2017 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 15-002353 / 84061636 Prodega CC transGourmet Suisse SA, 1242 Satigny Dépôt logistique des produits alimentaires frais/périssables: manutention, contrôle qualité et préparation de la marchandise pour les livraisons Besoin particulier de consommation 13 H, 4 F 01.09.2015­31.08.2017 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

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2016-0274

FF 2016

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

9 février 2016

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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