Décision concernant la qualification Stop Light V 1.d Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
28 décembre 2016
2016-3368
Commission fédérale des maisons de jeu
8711