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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 29 septembre 1952)
Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention pour des travaux de drainage et de reboisement au lieu dit « Bual », commune de Lantsch/Lenz.
Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Hermann Lion, en qualité de consul honoraire de la République d'Haïti à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Schaffhouse, Appenzell (Rh.-Ext. et Rh.-Int.), Saint-Gall, Grisons et Thurgovie.
(Du 2 octobre 1952) Le Conseil fédéral a alloué au canton d'Uri une subvention pour la construction de paravalanches et pour des travaux de reboisement au lieu dit « Kirchberg », commune d'Andermatt.
(Du 3 octobre 1952) Ont été désignés pour représenter la Suisse à la 4e session du comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe, qui s'ouvrira à Genève le 13 octobre 1952, MM. Oscar Schürch, chef de la section des réfugiés de la division de police, Werner Rösch, Ier chef de section à l'administration des finances, et Carlo Fedele, secrétaire de légation au département politique.
(Du 4 octobre 1952) Le Conseil fédéral a constaté que le referendum contre la loi fédérale du 20 juin 1952 concernant la revision de la loi fédérale sur le service des postes a abouti, attendu que, sur 63 519 signatures déposées en temps utile, 63 332 ont été déclarées valables.
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Extrait des délibérations du Conseil fédéral
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1952
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
42
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
09.10.1952
Date Data Seite
290-290
Page Pagina Ref. No
10 092 914
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