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Initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 5 janvier 2012 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 107 268 signatures déposées, 106 995 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: GSsA Groupe pour une Suisse sans armée, case postale, 8031 Zurich.

31 janvier 2012

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2010 4005

2012-0271

999

Initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

1000

Signatures valables

non valables

31 992 21 830 4 966 147 587 205 268 170 1 107 2 891 2 226 3 873 2 712 644 576 82 4 550 1 347 5 837 1 498 1 678 7 578 1 990 1 092 6 679 470

29 42 11 0 4 0 0 2 1 16 19 2 13 0 3 0 3 14 13 1 25 18 15 1 31 10

106 995

273