Contrat d'affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'IPI1 Modification du 25 mai 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011 Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

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FF 2008 5459, 2010 8360. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 881) et dans le RS 172.220.143.2.

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2011-2716