Initiative populaire fédérale «Pour une poste forte» Retrait

Par déclaration de retrait du 10 septembre 2012, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 2 septembre 2010 «Pour une poste forte» (FF 2010 5813) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les neuf membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Huit d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Pour une poste forte» au vote du peuple et des cantons.

13 septembre 2012

2012-2292

Chancellerie fédérale

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