Contrat d'affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 Modification du 15 juin 2011 Approuvé par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011 Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

1

FF 2009 541, 2010 8358. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 889) et dans le RS 172.220.143.6.

1334

2011-2692