Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012 du 12 décembre 2011

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 24 août 20112, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2012 est approuvé comme suit: 1.

Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 097 612 200 francs, des charges opérationnelles de 3 117 989 200 francs et un résultat financier de 10 891 000 francs, soit un résultat annuel négatif prévu de 9 486 000 francs.

2.

Le compte des investissements consolidé prévoit des investissements s'élevant à 245 100 000 francs nets.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 7 décembre 2011

Conseil national, 12 décembre 2011

Le président: Hans Altherr Le secrétaire: Philippe Schwab

Le président: Hansjörg Walter Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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RS 414.110 Non publié dans la FF

2011-2846

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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2012. AF IV

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