Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SPEDLOGSWISS, Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de déclarant en douane avec brevet fédéral/déclarante en douane avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Swissmem et VSIG Handel Schweiz ont déposé une projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en commerce international avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Swissmem et VSIG Handel Schweiz ont déposé une projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de chef en commerce international diplômé/cheffe en commerce international diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

28 février 2012

1360

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2012-0398