Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
Commune de Châtonnaye FR, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Vallon de Marnand, No de projet 411.3-FR-0008/0001
Commune de Bonnefontaine FR, Equipements de desserte Le Poyet, No de projet 421.1-FR-0008/0001
Commune de Villarsiviriaux FR, Equipements de desserte Chemin et piste «Le Dévin», No de projet 421.1-FR-0013/0001
Commune d'Oleyres VD, Mesures sylvicoles SYA dans les forêts de la Commune d'Olleyres cyclo, No de projet 411.1-VD-0024/0001
Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46 al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
26 octobre 1999
1999-5400
Direction fédérale des forêts
7983