Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour équipements de protection individuelle1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l'art. 2, al. 3, de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich.
14 décembre 1999
seco Direction du travail Chef Installations et appareils techniques Schild Annexe
Normes techniques pour équipements de protection individuelle Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 132
Appareils de protection respiratoire Définitions de termes et pictogrammes
99/C 157/02
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 132 de 1990, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998, cesse le 30.6.1999.
EN 135
Appareils de protection respiratoire Liste de termes équivalents
99/C 157/02
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 135 de 1990, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998, cesse le 30.6.1999.
EN 140/A1
Appareils de protection respiratoire Demi-masques et quarts de masques Exigences, essais, marquage (amendement 1:1992)
98/C 338/02
EN 140
Appareils de protection respiratoire Demi-masques et quarts de masques Exigences, essais, marquage
98/C 338/02
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 140 de 1989, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998, et EN 140/A1 de 1992 cesse le 31.3.1999.
1
Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945
8992
1999-6021
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 144-2
Appareils de protection respiratoire Robinets de bouteille à gaz Partie 2: Raccordements de sortie
99/C 157/02
EN 148-1
Appareils de protection respiratoire Filetages pour piè- 99/C 157/02 ces faciales Partie 1: Raccord à filetage standard
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 148-1 de 1987, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998, cesse le 31.8.1999.
EN 148-2
Appareils de protection respiratoire Filetages pour piè- 99/C 157/02 ces faciales Partie 2: Raccord à filetage central
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 148-2 de 1987, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998, cesse le 31.8.1999.
EN 148-3
Appareils de protection respiratoire Filetages pour piè- 99/C 157/02 ces faciales Partie 3: Raccord à filetage M 45 × 3
Avertissement: La présomption de conformité donnée par la norme EN 148-3 de 1992, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13.6.1998, cesse le 31.8.1999.
EN 341/A1
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur Descenseurs
98/C 338/02
EN 379/A1
Spécifications concernant les filtres de soudage avec 98/C 338/02 facteur de transmission dans le visible commutable et les filtres de soudage avec double facteur de transmission dans le visible
EN 393/A1
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison Aide à la flottaison 50 N
98/C 338/02
EN 395/A1
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison Gilets de sauvetage 100 N
98/C 338/02
EN 396/A1
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison Gilets de sauvetage 150 N
98/C 338/02
EN 399/A1
Gilets de sauvetage et équipement individuel d'aide à la flottaison Gilets de sauvetage 275 N
98/C 338/02
EN 465/A1
Vêtements de protection Protection contre les produits chimiques liquides Exigences de performance des vêtements de protection chimique avec liaisons étanches aux brouillards entre les différentes parties du vêtement (équipement de type 4)
99/C 157/02
EN 466/A1
Vêtements de protection Protection contre les produits chimiques liquides Exigences de performance des vêtements de protection chimique avec liaisons étanches aux liquides entre les différentes parties du vêtement (équipement de type 3)
99/C 157/02
EN 467/A1
Vêtements de protection Protection contre les produits 99/C 157/02 chimiques liquides Exigences de performance des articles d'habillement offrant une protection chimique à certaines parties du corps
EN 531
Vêtements de protection pour les travailleurs de l'industrie exposés à la chaleur (excepté les vêtements de sapeurs pompiers et de soudeurs)
98/C 338/02
8993
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 531/A1
Vêtements de protection pour les travailleurs exposés à la chaleur
99/C 157/02
EN 960/A1
Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection
98/C 338/02
EN 1073-1
Vétements de protection contre la contamination radio- 98/C 338/02 active Partie 1: Exigences et méthode d'essais des vétements de protection ventilé contre la contamination radioactive sous forme de particules
EN 1095
Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais destinés à la navigation de plaisance Exigences de sécurité et méthodes d'essai
EN 1146/A1
Appareils de protection respiratoire Appareils de pro- 99/C 157/02 tection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule (appareils d'évacuation à air comprimé avec cagoule) Exigences, essais, marquage
EN 1150
Vêtements de protection Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle Méthodes d'essais et exigences
99/C 157/02
EN 1891
Equipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement
98/C 338/02
EN 1938
Protection individuelle de l'oeil Lunettes-masques pour utilisateurs de motocycles et de cyclomoteurs
99/C 157/02
EN 12277
Equipement d'alpinisme et d'escalade Harnais Exigences de sécurité et méthodes d'essai
98/C 338/02
EN 12278
Equipement d'alpinisme et d'escalade Poulies Exigences de sécurité et méthodes d'essai
98/C 338/02
EN 12568
Protecteurs du pied et de la jambe Exigences et métho- 98/C 338/02 des d'essais des embouts et des inserts métalliques antiperforation
EN 12941
Appareils de protection respiratoire Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule Exigences, essais, marquage
EN 12942
Appareils de protection respiratoire Appareils filtrants 99/C 157/02 à ventilation assistée avec masques complets, demimasques ou quarts de masques Exigences, essais, marquage
EN 50237
Gants et moufles avec protection mécanique pour travaux électriques
EN 60743
Terminologie pour l'outillage et le matériel à utiliser dans 99/C 157/02 les travaux sous tension (CEI 60743:1983 + A1:1995)
EN 60895
Vêtements conducteurs pour travaux sous tension jusqu'à 99/C 157/02 800 kV de tension nominale en courant alternatif (CEI 60895:1987 modifié)
EN 60903
Spécification pour gants et moufles en matériaux isolants pour travaux électriques (CEI 60903:1988 modifié)
8994
98/C 338/02
99/C 157/02
99/C 157/02
99/C 157/02
Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 60903/A11
Spécification pour gants et moufles en matériaux isolants pour travaux électriques
99/C 157/02
EN 60984
Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques (CEI 60984:1990 modifié)
99/C 157/02
EN 60984/A11
Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques
99/C 157/02
8995