Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LTr) ­

Similor SA, 1227 Carouge décolletage, tournage, polissage, galvanoplastie, montage et fonderie 60 ho, 30 f 11 octobre 1999 au 12 octobre 2002

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LTr) ­

Manuplast SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 4 ho, 8 f 12 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Maillefer Plastiques SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 4 ho, 8 f 12 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Léon Jaccard SA, 1454 L'Auberson ­ Usine 1: décolletage ­ Usine 2: étampage clavier boîte à musique 10 ho, 2 f 11 octobre 1999 au 12 octobre 2002 (renouvellement)

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LTr) ­

Manuplast SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 2 ho 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Maillefer Plastiques SA, 1338 Ballaigues Injection plastique 2 ho 11 juillet 1999 au 13 juillet 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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Pierre Roset, 1211 Genève 16 Boulangerie, pâtisserie 16 ho 17 octobre 1999 au 19 octobre 2002 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

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1999-5440

Travail du dimanche (art. 19 LTr) ­

Pierre Rosset, 1211 Genève 16 Boulangerie, pâtisserie 16 ho 17 octobre 1999 au 19 octobre 2002 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, al. 1, LTr) ­

Electra-Massa, 1001 Lausanne révision des turbines Pelton, centrale de Bitsch VS 2 ho 27 septembre 1999 au 28 septembre 2002 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

26 octobre 1999

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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