Loi sur les télécommunications
Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance de la Commission fédérale de la communication (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS
Titulaire
10710 10744 10777
Telegroup Network Services, Zürich Telegroup Network Services, Zürich Cable & Wireless (Schweiz) AG, Zürich
Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: http://www.bakom.ch (Services de télécommunication, numérotation et adressage: information générale) Selon l'art. 10, al. 4, de l'ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l'office.
Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Tél. 032 327 55 75
FF29
1
RS 784.101.112
1999-4695
5009
Avis
Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 64 MER Habitat Méthode de diagnostic des dégradations, des désordres et des manques et d'évaluation des coûts de remise en état des bâtiments d'habitation 348 pages, no de commande 725.064 f (français), prix: 35 fr. 20
Volume 65 Prévisions des besoins régionaux de logements Réactualisation 19972000 48 pages, no de commande 725.065 f (français), prix: 12 fr. 35
Vient de paraître: Volume 66 Entre logement locatif et propriété individuelle 84 pages, no de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20
Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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