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XXXIIme année. Volume I N ° § Ns 42.
Samedi 2 octobre 1880
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Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les Insertions doivent être transmises franco a l'expédition. --Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, a Berne.
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Message du
conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant une modification à la loi monétaire du 7 mai 1850 et une frappe de pièces de 20 centimes.
(Du 24 septembre 1880.)
Monsieur le président et messieurs, En exécution ultérieure de la refonte de nos monnaies de billon, nous avons l'honneur de vous soumettre les propositions suivantes.
Avec notre message du 29 novembre 1878 (P. féd. 1878, IV.
355), nous vous avons présenté deux projets : l'un fixant le poids et l'alliage, des pièces de 10 et de 5 centimes, l'autre suspendant la frappe des pièces de 20 centimes et décidant le retrait successif de toutes les pièces de nickel frappées de 1850 à 1860. Le premier de ces projets a été adopté ; quant au second, l'assemblée fédérale n'est pas entrée en matière, partant de l'idée qu'il était nécessaire de recueillir des expériences sur le nouvel alliage, afin de voir s'il pouvait aussi être employé à la frappe des pièces de 20 centimes sans que l'on pût craindre des falsifications sur une grande échelle.
Les nouvelles pièces de 10 et de 5 centimes, qui ne contiennent que du cuivre et du nickel, circulent maintenant depuis une année, et jusqu'ici nous n'avons vu qu'une seule pièce fausse de 10 centimes. Aussi pensons-nous qu'on peut adopter le même alliage pour Feuille fédérale suisse. Année XXXII. Vol. IV.
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les pièces de 20 centimes, au moins comme essai. Si nous faisons cette proposition, ce n'est pas sans quelque appréhension, car la frappe d'une monnaie dont la valeur intrinsèque diffère tellement de la valeur nominale, comme c'est le cas pour cet alliage, donne inconstablernent au faux monnayage un grand attrait. La pièce de 20 centimes, môme en la frappant, comme, nous le proposons, au poids de 4 grammes, n'a une valeur réelle que de 2 à 3 centimes, tandis que la pièce actuelle, qui contient 15% d'argent, vaut approximativement 13 centimes.
Toutefois, on peut objecter à bon droit, à l'eneontre de cet inconvénient, que, si le faux monnayage s'est exercé avec tant d'intensité sur les pièces actuelles de 20 centimes, c'est parce que l'extrême dureté de l'alliage et la défectuosité de l'empreinte, qui en est la conséquence, favorisaient cet acte criminel. L'alliage proposé, bien que ne renfermant pas d'argent, présente sous ce rapport infiniment plus de garanties, par le motif que les métaux qu'on emploiera seront bien plus purs que ceux de l'alliage actuel ; en outre, l'empreinte (tête de femme) ne pourra que difficilement être imitée de façon à ne pas faire reconnaître aisément la falsification. Du reste, il paraît certain que la suppression des pièces de 20 centimes ne serait généralement pas vue de bon oeil, attendu que c'est une sorte de monnaie bien accueillie dans le public et que son absence créerait dans notre circulation monétaire une lacune sensible.
A l'heure qu'il est, une partie de la Suisse ressent une pénurie de pièces de 20 centimes, et l'on ne peut que dans une mesure restreinte satisfaire aux demandes qui parviennent, par la raison que la caisse de l'état ne possède plus qu'un petit nombre de ces pièces qui soient en état d'être livrées à la circulation, tandis qu'elle en a beaucoup qui sont usées par le frai et destinées .à la fonte.
Par analogie avec l'augmentation de poids des pièces de 5 et de 10 centimes, qui ont été portées les premières de l.66e gramme à 2 grammes, et les secondes de 2.500 grammes à 3 grammes, nous proposons d'élever de 3.250 grammes à 4 grammes le poids de la pièce de 20 centimes.
Quant au résultat financier de la nouvelle frappe de pièces de 20 centimes avec l'alliage proposé, nous avons à présenter les observations suivantes.
Il y a été frappé
jusqu'ici 15,883,608 pièces de 20 centimes, mais nous estimons que le chiffre de 12 millions, c'est-à-dire celui de ces monnaies qui reviendra probablement dans les caisses ensuite de la démonétisation, suffira pour satisfaire aux demandes, puisque, comme on le sait, il n'existe point de pièces d'un demi-franc parmi les pièces divisionnaires d'argent à 800 millièmes qui ont été dé-
monétisées, tandis qu'on en a frappé 4 millions à 835 millièmes de fin. C'est donc là une compensation plus que suffisante.
12,000,000 de pièces de vingt centimes, à 4 grammes, font 48,000 kg., soit, à fr. 6. 20 le kg.
.
.
. fr. 297,600 Frais de frappe, à fr. 5. 30 le kg.
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. » 254,400 fr.
D'après notre message du 29 novembre 1878, le retrait et l'affinage des anciennes pièces de 20 centimes occasionnera une perte de fr. 1,445,036 environ. Les offres qui nous ont été faites depuis font, toutefois, espérer que cette perte sera moindre ; nous pouvons donc sans crainte l'évaluer à .
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552,000
» 1,420,600
Total fr. 1,972,600 La valeur nominale de 12 millions de pièces de 20 centimes est de .
.
; .
.
» 2,400,000 La nouvelle frappe, en supposant qu'elle puisse être exécutée dans la quantité proposée, produira donc un bénéfice de
fr.
427,400
En nous basant sur les considérations ci-dessus, nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption du projet d'arrêté ci-après, et nous saisissons, monsieur le président et messieurs, cette occasion pour nous renouveler l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 24 septembre 1880.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : WELTI.
Le chancelier de la Confédération : SCHIESS.
Projet.
Loi fédérale modifiant
celle du 7 mai 1850 sur les monnaies fédérales.
L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE de la
CONFÉDÉRATION
SUISSE,
vu le message du conseil fédéral du 24 septembre 1880, décrète : er
Art. 1 . La pièce de vingt centimes est frappée au poids de 4 grammes et se compose d'un alliage de cuivre et de nickel.
Art. 2. Les dispositions des art. 4 et 10 de la loi monétaire du 7 mai 1850 qui sont contraires à la présente loi sont abrogées.
Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera eu vigueur.
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Message du conseil fédéral à la haute assemblée fédérale concernant une modification à la loi monétaire du 7 mai 1850 et une frappe de pièces de 20 centimes. (Du 24 septembre 1880.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1880
Année Anno Band
4
Volume Volume Heft
42
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
02.10.1880
Date Data Seite
1-4
Page Pagina Ref. No
10 065 857
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