Initiative populaire fédérale «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 17 septembre 2019 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 106 526 signatures déposées, 106 125 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Meret Schneider, Brunnenstrasse 1, 8610 Uster.

15 octobre 2019

Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 2

RS 161.1 FF 2018 3324

2019-3495

6577

FF 2019

Initiative populaire fédérale «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

6578

Signatures valables

non valables

25 027 12 458 3 752 81 503 144 141 175 612 1 952 1 675 3 314 2 579 607 250 21 2 312 819 3 116 2 026 632 27 190 1 825 1 979 12 564 371

121 19 9 0 0 0 0 0 0 6 0 6 5 0 0 0 13 8 26 6 5 40 7 1 122 7

106 125

401