Message concernant le supplément I au budget 2019 du 22 mars 2019
Le message et les projets d'arrêtés fédéraux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 22 mars 2019.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Rapports financiers > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
22 mars 2019
1
Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2019-0931
2687
FF 2019
2688