19.042 Message concernant le supplément IIa au budget 2019 du 16 Octobre 2019
Le message et le projet d'arrêté fédéral ont été approuvés par le Conseil fédéral le 16 octobre 2019.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
12 novembre 2019
1
Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2019-3770
6877
FF 2019
6878