Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) du 7 septembre 2009

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 février 20092, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 18 février 2009 (Programme d'armement 2009), est approuvée.

1

Un crédit de 496 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 8 juin 2009

Conseil des Etats, 7 septembre 2009

La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab

1 2

RS 101 FF 2009 1255

2008-2740

6173

Programme d'armement 2009. AF

Annexe

Crédits d'engagement Projets

Crédit d'engagement en francs

­ Mobilité

360 000 000

­ Effets des armes

136 000 000

Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2009

496 000 000

6174