Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009) du 7 septembre 2009
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 février 20092, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 18 février 2009 (Programme d'armement 2009), est approuvée.
1
Un crédit de 496 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).
2
Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 8 juin 2009
Conseil des Etats, 7 septembre 2009
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab
1 2
RS 101 FF 2009 1255
2008-2740
6173
Programme d'armement 2009. AF
Annexe
Crédits d'engagement Projets
Crédit d'engagement en francs
Mobilité
360 000 000
Effets des armes
136 000 000
Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2009
496 000 000
6174