Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009 du 15 décembre 2008
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 20 août 20081, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 291 175 000 francs de revenus, 30 685 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 260 490 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 2 084 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 11 décembre 2008
Conseil des Etats, 15 décembre 2008
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab
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Non publié dans la FF
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009. AF V
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