Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 17 mai 2009 du 25 février 2009

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu les art. 27a à 27p de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, vu la demande du Conseil d'Etat du canton de Genève du 18 décembre 2008, arrête:

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1.

La demande d'autorisation de mener un essai de vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 17 mai 2009, déposée par le canton de Genève le 18 décembre 2008, est conforme à l'art. 8a de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et aux art. 27a à 27p de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques.

2.

L'essai de vote électronique est autorisé aux conditions suivantes: a. Lors de la votation populaire fédérale du 17 mai 2009, les électeurs des communes d'Anières, de Bernex, de Chêne-Bourg, de CollongeBellerive, de Cologny, de Grand-Saconnex, d'Onex, de Perly-Certoux, de Plan-les-Ouates, de Thônex et de Vandoeuvres pourront voter au choix par voie électronique ou de manière conventionnelle; b. lors du week-end de la votation, l'urne électronique sera fermée le samedi 16 mai 2009 à 12 h 00; c. dans les communes d'Anières, de Bernex, de Chêne-Bourg, de Collonge-Bellerive, de Cologny, de Grand-Saconnex, d'Onex, de PerlyCertoux, de Plan-les-Ouates, de Thônex, et de Vandoeuvres le nombre des suffrages électroniques obtenus sera ajouté au nombre des suffrages exprimés de manière conventionnelle; le total ainsi obtenu servira à établir le résultat au plan fédéral à condition que le scrutin se soit déroulé correctement; d. le canton de Genève est responsable du respect, par les onze communes, de toutes les conditions techniques ou procédurales qui figurent dans la demande; e. l'essai de vote électronique porte sur tous les scrutins, qu'ils soient communaux, cantonaux ou fédéraux, ayant lieu le même jour dans les onze communes.

RS 161.1 RS 161.11

2009-0575

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Essai pilote de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 17 mai 2009. ACF

3.

Le présent arrêté est approuvé et publié dans la Feuille fédérale.

4.

Il est communiqué au Conseil d'Etat du canton de Genève par la Chancellerie fédérale.

25 février 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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