Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14930 / 101289 Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser pressage multicouche salle blanche galvanoplastie contrôle contrôle électrique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 6 F 25.12.200931.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14931 / 102067 Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons de GE et VD.
besoins spéciaux de consommation 1H 01.10.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14950 / 100606 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 32 F 19.02.200928.02.2012 (Modification) 09-14963 / 110778 transGourmet Schweiz AG, 1964 Conthey départements produits frais besoin urgent 4 H, 2 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) 09-14966 / 102103 transGourmet Schweiz AG, 1023 Crissier départements produits frais besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement)
2009-2346
6053
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14876 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage besoins spéciaux de consommation 21 H, 9 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-14875 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne arrivage / production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14881 / 109747 Bell AG, 1008 Prilly Fumée horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14929 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.200931.08.2012 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14873 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne technique, informatique besoins spéciaux de consommation 6H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification)
6054
09-14937 / 111803 Steria Suisse SA, 1006 Lausanne IT (informatique et réseau); intervention lors de dérangements sur les équipements IT installés chez leurs clients en Suisse Romande.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) 09-14938 / 111802 Steria Suisse SA, 1219 Le Lignon IT (informatique et réseau); intervention lors de dérangements sur les équipements IT installés chez leurs clients en Suisse Romande.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.05.200930.04.2012 (Nouveau permis) 09-14941 / 111804 LGT Bank (Suisse) SA, 1205 Genève interventions lors d'alarmes dans les infrastructures de la filiale de Genève.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.10.201031.12.2012 (Nouveau permis) 09-14942 / 111806 LGT Bank (Suisse) SA, 1001 Lausanne interventions lors d'alarmes dans les infrastructures de la filiale de Lausanne.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) 09-14954 / 110716 Bracco Imaging B.V. Branch Office, Amsterdam, succursale de Plan-les-Ouates, 1228 Plan-les-Ouates service technique; interventions lors de dérangement sur les infrastructures (eau, gaz, électricité) de la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) 09-14974 / 109471 CGC DALKIA SA, 1226 Thônex intervention de dépannage sur des installations cl horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 24.12.200931.12.2012 (Renouvellement/modification)
6055
Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 09-14877 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne préparation besoins spéciaux de consommation 15 H, 10 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14879 / 109747 Bell AG, 1008 Prilly préparation besoins spéciaux de consommation 8H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14878 / 100491 Bell AG, 1033 Cheseaux-Lausanne conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 250 H, 50 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14880 / 109747 Bell AG, 1008 Prilly conditionnement et étiquetage, production, expédition besoins spéciaux de consommation 7 H, 4 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement/modification) 09-14965 / 100251 Carbagas, 1564 Domdidier distribution, mise en bouteilles, analyse et libération, administration.
besoins spéciaux de consommation 35 H, 5 F 22.12.200931.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-14928 / 111425 Semtech Neuchâtel Sàrl, 2000 Neuchâtel production / test horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.11.200931.08.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) 6056
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6057
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14789 / 111784 Celgene Management Sàrl, 2017 Boudry département informatique: intervention de dépannage sur leurs réseaux et équipements techniques du groupe Celgene.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.09.200931.08.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6 octobre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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