Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-13616 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 14.11.200730.11.2010 (Modification) 09-13692 / 100606 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 32 F 19.02.200928.02.2012 (Renouvellement) 09-13695 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.05.200930.04.2012 (Renouvellement) 09-13696 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak H-500/40 et FJV-20.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 02.04.200931.03.2012 (Renouvellement) 09-13698 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses / laminage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H 26.03.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) 09-13699 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs fusion, coulée / recuit, traitement de surface et emballage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H 26.03.200931.03.2012 (Renouvellement/modification)
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2009-0115
09-13701 / 110593 Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1680 Romont FR ateliers d'injection plastique, d'impression et finition, maintenance.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 15 F 01.05.200930.04.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-13705 / 110658 PostLogistics SA, 1001 Lausanne Livraisons par express besoins spéciaux de consommation 11 H 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-13700 / 110593 Süd-Chemie (Schweiz) AG, 1680 Romont FR maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.05.200930.04.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-13697 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 26.03.200931.03.2012 (Renouvellement) 09-13704 / 110589 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH BASIC» besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F, 3 J 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13469 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey ateliers de: décolletage, reprise, contrôle, ligne militaire.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-13479 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 91 H, 89 F 01.01.200931.12.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-13489 / 111544 HOPP SA, 1030 Bussigny-Lausanne Nettoyage des locaux ou se trouvent les bancomats de la BCV.
besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.200931.12.2009 (Nouveau permis) 08-13511 / 101116 Estavayer Lait SA (ELSA), 2025 Chez-le-Bart Vinaigrerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3 février 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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