Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement

Projet

(Programme d'armement 2009) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 février 20092, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 18 février 2009 (Programme d'armement 2009), est approuvée.

1

Un crédit de 496 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2009 1255

2008-2740

1303

Programme d'armement 2009. AF

Annexe

Crédits d'engagement Projets

Crédit d'engagement en francs

­ Mobilité

360 000 000

­ Effets des armes

136 000 000

Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2009

496 000 000

1304