Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-13473 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt département Préparation des tabacs besoin urgent 24 H, 6 F 01.04.200831.03.2012 (Renouvellement/modification) 08-13480 / 100026 SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUISSE AG, Hinwil, Zweigniederlassung Romont, 1680 Romont FR igne industrielle «in line» (façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 12.03.200931.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-13472 / 110586 RSM S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de mécanique (production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.03.200828.02.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13469 / 100740 Ultra-Précision SA, 1870 Monthey ateliers de; décolletage, reprise, contrôle, ligne militaire.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-13479 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 91 H, 89 F 01.01.200931.12.2010 (Renouvellement)
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2008-3195
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13482 / 102165 Siemens Suisse SA, 1800 Vevey interventions d'urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télécommunication) sur tout le territoire suisse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 12.03.200931.03.2012 (Renouvellement) 08-13486 / 110539 Sun Microsystems (Suisse) S.A., succursale de Gland, 1196 Gland Service Level Agreement: Dérangement à des systèmes informatiques pour des clients dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 7H 16.01.200931.01.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-13481 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondages d'opinion par téléphone liés exclusivement à l'étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp besoins spéciaux de consommation 5 H, 5 F 05.03.200831.03.2012 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-13489 / 111544 HOPP SA, 1030 Bussigny-Lausanne Nettoyage des locaux ou se trouvent les bancomats de la BCV.
besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.200931.12.2009 (Nouveau permis) 08-13511 / 101116 Estavayer Lait SA (ELSA), 2025 Chez-le-Bart Vinaigrerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-13475 / 110575 SecureIT SA, 3960 Sierre télésurveillance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.04.200931.03.2012 (Renouvellement/modification) 08-13476 / 100418 Durafourg SA, 1004 Lausanne 6 cellules robotisées (12 robots) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 05.03.200928.02.2012 (Renouvellement) 08-13477 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 05.03.200928.02.2012 (Renouvellement) 08-13478 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fabrication des pierres (FP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 05.03.200928.02.2012 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 08-13474 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Centrale d'engagement de Dübendorf et aérodromes régionaux de Meiringen, Payerne et Sion pour les durant les WEF besoin urgent 50 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12984 / 100227 Glas Trösch SA Bulle, 1630 Bulle ligne de production du verre (four) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.200931.12.2009 (Nouveau permis) 08-12995 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes Inox et tubes Etirés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H 22.01.200831.01.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12703 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe atelier Rondes à Chaînes/Rectifiage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H, 3 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-12879 / 100396 BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 82 H 01.01.200931.01.2012 (Renouvellement/modification) 08-12881 / 110605 CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne Logistique: dépot (disposition) et transport/livraison(jusqu'a 3.5T) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 26 H 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement) 08-13016 / 101598 Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle étampage, usinage CNC, polissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.200931.01.2012 (Renouvellement/modification)
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08-13101 / 102156 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit (livraison de marchandises) besoins spéciaux de consommation 7H 01.01.200928.02.2012 (Renouvellement) 08-13102 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit (livraison de marchandises) besoins spéciaux de consommation 10 H 01.01.200928.02.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13314 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry travaux de maintenance lors de la révision annuelle des équipements de production du ciment (12 fois/année).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.200928.02.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13269 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier secteurs; injection, automates, étampage, entretien et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H, 190 F, 12 J 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-13013 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry service de maintenance des ateliers de mécanique, électrique et laboratoire (interventions lors de problèmes techniques sur les équipements de production et infrastructures du site).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.01.200928.02.2012 (Nouveau permis)
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08-13268 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier service de piquet pour les départements: injection, automates, étampages, entretien, mécanique et expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12996 / 100591 Zwahlen et Mayr SA, 1860 Aigle tubes Inox et tubes Etirés: profilage four étirage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 22.01.200831.01.2011 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-12887 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 8 F 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement/modification) 08-12998 / 101301 ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier fabrication des piles alcalines et des composants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 230 H, 60 F 01.01.200931.12.2011 (Renouvellement/modification) 08-13267 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Variante 2 (travail continu 7/7) secteurs; automates, étampage KSL et injection.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H, 12 F 01.01.200930.01.2012 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
13 janvier 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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