Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2009, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«European Centre for Medium-Range Weather Forecasts», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en anglais:
b.
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
ECMWF
l'emblème
20 octobre 2009
2009-2571
EUROPEAN CENTRE FOR MEDIUM-RANGE WEATHER FORECASTS
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
6371