Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
mancozèbe 75 %
Formulation:
WG granulés à disperser dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Mancozeb 75/1
Numéro d'homologation suisse: D-4444 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023924-00/024 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Mancozeb 75/1
Numéro d'homologation suisse: D-4445 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 023924-00/005 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture: fruits à noyaux
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
maladie criblée des Prunus, rouille du prunier
Concentration: 0.2 % Dosage: 3.2 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.15 % Dosage: 2.4 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 6 % Application: en association avec 5 % de Ramag C (enduire ou pulvériser)
1
fruits à pépins
tavelure des arbres fruitiers à pépins
toutes les cultures
lièvres, lapins [protection contre les dégâts occasionnés par les lièvres]
1
1
RS 916.161
1198
2009-0465
Domaine d'application
Viticulture: toutes les cultures toutes les cultures
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
mildiou de la vigne black rot, excoriose de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Concentration: 0.25 % Concentration: 0.3 %
2 2, 3
Culture maraîchère: asperge brûlure des feuilles de l'asperge aubergine, tomate alternarioses, mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine carotte alternariose de la carotte céleri-branche, céleri-pomme choux [culture de plantons uniquement] haricots laitue pommée oignon toutes les cultures houblon
pomme de terre tabac
septoriose du céleri mildiou des crucifères anthracnose du haricot, rouille du haricot mildiou de la laitue mildiou de l'oignon champignons pathogènes du sol (semis, culture de jeunes plants) mildiou du houblon [infections secondaires]
alternariose, mildiou de la pomme de terre mildiou du tabac
Culture ornementale: conifères chute des aiguilles des conifères gazon d'ornement champignons pathogènes et terrains de sport du sol (fonte ou toile des semis) rouille grillagée des genévriers genévrier [dans les pépinières] primevères ramulariose de la primevère rosier maladie des taches noires du rosier toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, mildious des plantes ornementales, rouilles
Concentration: 0.20.3 % Concentration: 0.20.3 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 23 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 23 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 23 kg/ha Dosage: 23 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1.6 kg/ha Dosage: 23 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.20.3 % Concentration: 0.2 % Délai d'attente: 5 Semaine(s) Application: dès le débourrement jusqu'au début de la floraison Dosage: 3 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.2 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)
4 5
6 7
8, 9, 10
Concentration: 0.4 % Concentration: 0.20.3 % Concentration: 0.4 % Concentration: 0.2 % Concentration: 0.20.3 % Concentration: 0.20.3 %
1199
Domaine d'application
toutes les cultures
Organisme nuisible/effets
champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis)
Application
Dosage: 500
(*)
g/m3
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.
2 = Traitements pré- et post-floraux jusqu'à mi-août au plus tard.
3 = Convient également à 1 traitement par année par voie aérienne.
4 = Sous verre et plastique: 1 semaine de délai d'attente.
5 = Dosage maximal par pulvérisation: 16 g/are. Uniquement pour la culture de jeunes plants. Traitement dans les 15 jours suivant la mise en place définitive.
6 = Pulvérisation ou vaporisation uniquement, l'arrosage est interdit.
7 = 8 à 12 jours d'intervalle entre les traitements.
8 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.
9 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
10 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
17 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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