Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 mai 2009, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de la «Banque asiatique de développement», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

Banque asiatique de développement

en anglais:

Asian Development Bank

le sigle (abréviation) en français:

ADB

en anglais:

ADB

les emblèmes

12 mai 2009

2009-1045

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

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