Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-15280 / 102103 transGourmet Schweiz AG, 1023 Crissier départements produits frais.
besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F 01.01.201031.12.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-15349 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Surgelés besoins spéciaux de consommation 25 H 11.12.200931.12.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-15279 / 100574 Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz moulin et usine de produits fourragers : fabricati horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 14.01.201031.01.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-15302 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Poissonnerie besoins spéciaux de consommation 20 H, 20 F 01.02.201031.01.2013 (Renouvellement) 09-15304 / 100462 Jowa AG, 1024 Ecublens VD Emballage, préparation de la pâte, fabrication, cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 249 H, 246 F 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement)
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2009-2943
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-15303 / 100462 Jowa AG, 1024 Ecublens VD Maitenance technique et installation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-15278 / 101363 Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, Bardonnex four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine».
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.02.201031.01.2013 (Renouvellement/modification) 09-15344 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Perfusion Flacons (zone de remplissage-stérilisation) et Ligne Nutrition Queutage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.03.200831.03.2011 (Modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 09-15335 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Préparation des Solutions (Dpt Prep Sol) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.04.200831.03.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-15182 / 100012 Nestlé Suisse SA, 1636 Broc production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, ligne Bindler, conditionnement et expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 171 H, 315 F 06.04.200931.03.2012 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-15224 / 100563 Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe conditionnement du café.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 4 F 09.11.200930.04.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 décembre 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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