Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2009, les noms, les sigles (abréviations) et les emblèmes de la «Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants», qui figurent ciaprès, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
les noms En français:
CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS CONVENTION DE STOCKHOLM
En anglais:
STOCKHOLM CONVENTION ON PERSISTENT ORGANIC POLLUTANTS STOCKHOLM CONVENTION
b.
les sigles (abréviations) En anglais:
c.
les emblèmes
20 octobre 2009
6374
STOCKHOLM CONVENTION ON POPs SC
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2009-2574