Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 20 octobre 2009, les noms, les sigles (abréviations) et les emblèmes de la «Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants», qui figurent ciaprès, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

les noms En français:

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS CONVENTION DE STOCKHOLM

En anglais:

STOCKHOLM CONVENTION ON PERSISTENT ORGANIC POLLUTANTS STOCKHOLM CONVENTION

b.

les sigles (abréviations) En anglais:

c.

les emblèmes

20 octobre 2009

6374

STOCKHOLM CONVENTION ON POPs SC

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2009-2574