Annexe 1

Arrêté fédéral

Projet

portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 6 mars 20092, arrête: Art. 1 1

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Sont approuvés: a.

l'accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE3;

b.

l'accord agricole du 25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colombie4.

Le Conseil fédéral est autorisé à les ratifier.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum prévu pour les traités internationaux.

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RS 101 FF 2009 2001 RS ...; FF 2009 2037 RS....; FF 2009 2119

2009-0318

2035

Approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie. AF

2036