Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 17 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

hexythiazox 10 %

Formulation:

WP poudre mouillable

2. Produits commerciaux Egrim 10 WP

Numéro d'homologation suisse: I-2683 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11283 titulaire de l'autorisation étranger: Agrim S.R.L

Crimson

Numéro d'homologation suisse: I-2754 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10681 titulaire de l'autorisation étranger: Green Ravenna SRL

Matacar

Numéro d'homologation suisse: I-2823 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7066 titulaire de l'autorisation étranger: Sipcam S.p.A.

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

Culture des baies: toutes les cultures

acarien tétranyques

1, 2, 3 Concentration: 0.1 % Dosage: 1 kg/ha Application: avant la floraison et après la récolte

1

(*)

RS 916.161

2009-0466

1201

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins

acarien tétranyques

Concentration: 0.05 % Dosage: 0.8 kg/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: avant la floraison et après la floraison jusqu'au 30 juin

1, 4

Viticulture: toutes les cultures

acarien tétranyques

Concentration: 0.05 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'au 30 juin

1

Grande culture: houblon

acarien tétranyques

Concentration: 0.05 % Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1

Concentration: 0.05 % Application: plein champ: dès le mois de mai

1

Concentration: 0.05 % Application: plein champ: seulement jusqu'à 2 semaines environ après le débourrement, ou en juin

1

Culture ornementale: acarien jaune commun fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces acarien rouge fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces

(*) Charges et remarques 1 = L'utilisation d'acaricides contenant de la clofentézine et de l'hexythiazox entraîne un accroissement des résistances, raison pour laquelle une même parcelle ne doit être traitée qu'une fois par saison avec des produits de ce groupe.

2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

3 = Le dosage indiqué est valable pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu'au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d'été entre le stade début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, volume de hai 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.

4 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

1202

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

17 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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