Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 mai 2009, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l'«Organisation des Nations Unies pour le Développement Industrielle», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
en anglais:
United Nations Industrial Development Organization
le sigle (abréviation) en français:
ONUDI
en anglais:
UNIDO
les emblèmes
12 mai 2009
2009-1049
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2791