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Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance militaire Le cercle des personnes assurées est adapté pour tenir compte des réformes de l'armée et de la protection civile. Les prestations sont revues et en partie alignées sur celles de l'assurance-accidents. Il devrait en résulter une plus grande synergie en matière de gestion au sein de la CNA, qui gère aussi l'assurance militaire, et finalement déboucher sur une économie des coûts, de l'ordre de 10 millions de francs par année à long terme. La consultation dure jusqu'au 1er mai 2009.

Date limite: 1er mai 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Unité de direction Assurance maladie et accidents, Service Assurance militaire, 3003 Berne.

Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

27 janvier 2009

2009-0112

Chancellerie fédérale

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